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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Dernière mise à jour : 08.11.2023

1. Coordonnées du vendeur

Le site www.kasanai.com est la propriété de KASANAI BV, dont le siège social est situé à 2018 Anvers, Dolfijnstraat 42, inscrit à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro : 0764.634.766 (ci-après: « le Vendeur »).

E-mail:
Adresse: Dolfijnstraat 42, 2018 Anvers

2. Définitions

  • Article(s): Article(s) qui peuvent être acheté(s) auprès du Vendeur sur le Webshop ou par courriel. Il s’agit d’Articles sur mesure et Standard.
  • Acheteur: Toute partie agissant en tant qu’Acheteur des Articles du Vendeur, qu’il s’agisse d’un Consommateur ou d’une personne morale.
  • Consommateur: Toute personne naturelle qui achète les Articles mis à disposition par le Vendeur sur le Webshop exclusivement à des fins non professionnelles.
  • Force majeure: Une situation de force majeure comprend (sans s’y limiter): guerre, conflit de travail, catastrophe naturelle, incendie, mobilisation, épidémie ou pandémie, embargo, interdiction de transfert de devises, insurrection, manque de moyens de transport, problème général d’approvisionnement, limitation de l’emploi et de l’énergie et tout autre événement non contrôlable par le Vendeur, la cessation (temporaire) des activités ou de la production par le fabricant de (certaines parties des) Articles, ainsi que l’influence de réglementations légales, réglementaires ou autres qui empêchent la production ou l’offre de certains (certaines parties des) Articles.
  • Droits de Propriété Intellectuelle: Les droits de propriété intellectuelle relatifs aux Articles et le Webshop, y compris (a) les marques déposées ou non déposées, les demandes d’enregistrement d’une marque, ou les droits similaires; (b) les dessins ou modèles déposés ou non déposés, les demandes d’enregistrement d’un dessin ou modèle, ou les droits similaires; (c) les droits d’auteur ou les droits accessoires ou similaires; (d) les améliorations, modifications ou développements de ce qui précède (qu’ils soient réalisés avant ou après la date des présentes Conditions Générales); et (e) tout autre droit découlant d’une activité intellectuelle dans les domaines artistique, littéraire, industriel, commercial ou scientifique.
  • Parties: Acheteur et Vendeur.
  • Partie: Acheteur ou Vendeur.
  • Vendeur: KASANAI BV tel que défini à l’article 1.
  • Articles Standard: Les Articles qui ne sont pas fabriqués sur mesure et dont les caractéristiques sont générales (par exemple, les meubles aux dimensions standard, les accessoires de maison).
  • Articles sur mesure: Articles dont les dimensions sont spécifiquement déterminées à la demande de l’Acheteur.
  • Webshop: La boutique en ligne, disponible sur le site www.kasanai.com, par laquelle les Articles sont proposés.

3. Général

  • Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les ventes d’Articles par le Vendeur à un Acheteur via le Webshop ou par courriel. Elles remplacent les éventuelles conditions générales de vente antérieures du Vendeur. L’application éventuelle des conditions générales de l’acheteur ou de tout autre tiers est également expressément exclue par la présente.
  • Pour passer une commande, l’Acheteur doit avoir au moins 18 ans. Si le Vendeur a connaissance que la commande a été passée par un mineur (c’est-à-dire une personne de moins de 18 ans), il se réserve le droit de refuser la commande.
  • En passant une commande sur le Webshop ou par courriel, une vente à distance est créée entre les Parties.
  • En passant une commande auprès du Vendeur via le Webshop ou par courriel, l’Acheteur est réputé accepter les présentes Conditions Générales de Vente dans leur intégralité et sans aucune réserve.
  • Les dérogations aux présentes Conditions Générales de Vente ne peuvent être faites qu’avec l’approbation spécifique et écrite du Vendeur.
  • La nullité éventuelle d’une disposition des présentes Conditions Générales de Vente ne peut en aucun cas entraîner la nullité des autres dispositions. Dans ce cas, les parties s’efforceront de remplacer toute disposition nulle par une disposition équivalente et valable.

4. Commande et confirmation

  • Pour acheter un Article via le Webshop, l’Acheteur doit appuyer sur le bouton « d’achat », après quoi il devra remplir les coordonnées de facturation et de livraison ou bien l’Acheteur peut se connecter via un compte personnel où les coordonnées de facturation et de livraison ont déjà été remplies (et sauvegardées) au préalable. L’Acheteur pourra ensuite sélectionner le mode de livraison souhaité et un mode de paiement. Les détails précités seront ensuite répétés après quoi l’Acheteur pourra accepter de passer la commande.
  • Si l’Acheteur indique par courriel qu’il souhaite passer une commande auprès du Vendeur, le Vendeur transmettra à l’Acheteur, avant la conclusion d’un contrat avec l’Acheteur, une offre avec les présentes Conditions Générales de Vente. En passant la commande, l’Acheteur reconnaît qu’il est d’accord avec l’offre et les Conditions Générales de Vente du Vendeur.
  • Le Vendeur présume que les données de facturation saisies par l’Acheteur sont correctes. Le Vendeur n’est pas responsable en cas de fraude ou de tromperie ou en cas d’erreurs de l’Acheteur qui empêchent ou retardent l’exécution d’une commande.
  • Si le processus de commande a été effectué avec succès, la commande sera confirmée à l’Acheteur par courriel. Le courriel contiendra en annexe les Conditions Générales de Vente et la facture en format pdf.
  • La confirmation de la commande et la facture seront conservées par le Vendeur aussi longtemps que la loi le permet. L’Acheteur peut les obtenir à tout moment sur demande expresse.

5. Disponibilité

  • En cas d’indisponibilité d’un Article, le Vendeur en informera l’Acheteur. L’Acheteur aura le choix de commander un autre Article ou de se faire rembourser de la même manière que la commande a été initialement payée par l’Acheteur .
  • En l’absence de réponse de l’Acheteur en cas d’indisponibilité d’un Article dans les 14 jours suivant sa notification par le Vendeur, ce dernier se réserve le droit d’annuler unilatéralement la commande. En cas d’annulation, le Vendeur informera l’Acheteur que toute ou une partie de la commande est annulée et lui remboursera le montant déjà payé pour l’Articleà l’Acheteur de la même manière que la commande a été initialement payée par l’Acheteur.

En cas d’indisponibilité d’un Article, le Vendeur n’est en aucun cas tenu de payer une indemnité à l’Acheteur à ce titre.

6. Prix

  • Tous les prix sont affichés en euros, hors frais d’expédition et TVA comprise, sauf indication contraire.
  • Les rabais ou promotions sont valables pour la durée indiquée sur le Webshop.
  • Les Articles sont disponibles dans la limite des stocks disponibles.

7. Méthodes de paiement

  • Les Articles restent la propriété du Vendeur jusqu’à leur paiement intégral par l’Acheteur.
  • Dans le cas d’une commande via le Webshop, la commande doit être payée en totalité à la fin du processus de commande. Le compte bancaire de l’Acheteur sera débité après la confirmation de l’achat, et le paiement ne sera effectif que lorsque la banque de l’Acheteur aura donné son accord au Vendeur.
  • Dans le cas d’une commande par courriel, les Articles doivent être payés dans le délai indiqué sur la facture. Toutefois, si les Articles commandés doivent encore être fabriqués (par exemple, dans le cas d’Articles sur mesure), l’Acheteur pourra payer la commande en deux versements: (i) 50 % du prix avant la fabrication des Articles et (ii) les 50 % restants du prix après l’expédition des Articles.
  • Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande d’un Acheteur avec lequel un litige est en cours ou a déjà eu lieu dans le passé.
  • En cas de refus du paiement par la banque de l’Acheteur, la commande sera automatiquement annulée.
  • Le Vendeur accepte les modes de paiement suivants: Visa, Mastercard, Maestro, Bancontact et PayPal.
  • L’Acheteur assure qu’il est autorisé d’effectuer des paiements en ligne en utilisant l’une des méthodes de paiement susmentionnées et que le solde sur le compte bancaire (utilisé pour le paiement) est suffisant pour couvrir tous les frais découlant de la transaction.

7. Facture – exonération de la TVA (exportation et livraison intracommunautaire)

  • Les factures relatives à des livraisons intracommunautaires à une entité ou une personne inscrite à la TVA d’un autre État membre de l’UE ou à des exportations à l’étranger ne peuvent être exemptées de la TVA que pour les Acheteurs disposant d’un numéro de TVA étranger et si les Articles sont collectés par une compagnie maritime ou un transporteur enregistré, qui transmet les documents nécessaires garantissant que les Articles achetés ont quitté le territoire belge ou l’Union européenne. En cas de livraison intracommunautaire, la validité du numéro de TVA déclaré par l’Acheteur sera vérifiée.
  • Si les Articles sont livrés en Belgique à l’Acheteur ou à son représentant, la TVA payée ne peut être remboursée que s’il peut être prouvé à l’aide de documents douaniers que les Articles ont quitté l’UE. En cas de livraison intracommunautaire, cela peut être prouvé par des documents de transport authentiques et le paiement de la facture via un compte bancaire au nom de l’Acheteur dans l’État membre de l’UE de destination.

9. Livraison de la commande

  • La livraison sera effectuée à la réception du paiement intégral conformément à l’article 7.1.
  • Les Articles seront livrés par un service de transport d’art, aux frais de l’Acheteur.
  • Le lieu de livraison est l’adresse indiquée par l’Acheteur lors de la commande. L’Acheteur garantit une accessibilité et un espace de stationnement suffisants pour le chargement et le déchargement à l’adresse de livraison.
  • Les frais et délais de livraison applicables seront affichés après avoir terminé le processus de commande via le Webshop et par courriel avant que la commande puisse être passée définitivement par l’Acheteur.
  • La livraison des Articles se fait uniquement au rez-de-chaussée de l’adresse de livraison fournie par l’Acheteur. Si l’Article doit être déplacé du rez-de-chaussée à un autre étage, l’Acheteur peut l’organiser lui-même, auquel cas il en assume toute la responsabilité. En conséquence, le Vendeur ne peut être tenu responsable des dommages qui en résultent. L’Acheteur peut également choisir d’engager le Vendeur pour effectuer un tel déplacement. Si la commande est passée via le Webshop, l’Acheteur doit mentionner dans la section « Commentaires relatifs à la commande » que l’Article doit être livré à un autre étage, après quoi le Vendeur fournira un feedback par courriel avec le prix correspondant, que l’Acheteur devra ensuite confirmer par courriel en cas d’accord. Si la commande est passée par courriel, l’Acheteur mentionnera lors de la commande que l’Article doit être livré à un autre étage. Le Vendeur inclura ce prix dans l’offre ou le communiquera après que l’Acheteur aura passé sa commande, qui devra encore être confirmée par l’Acheteur par courriel.
  • 9.6. Le Vendeur respecte au mieux les délais de livraison indiqués et peut, si nécessaire, diviser la livraison totale de la commande en livraisons partielles. Toutefois, ces délais ne sont donnés qu’à titre indicatif, le Vendeur étant également dépendant d’intervenants extérieurs, tels que le transporteur d’œuvres d’art auquel le Vendeur fait appel pour la livraison. En aucun cas, l’Acheteur n’aura droit à une compensation pour le dépassement du délai de livraison. Si la livraison n’est pas possible dans le délai de livraison initialement convenu, un délai de livraison supplémentaire sera convenu avec le Consommateur, dont le non-respect par le Vendeur autorise le Consommateur à annuler la commande.
  • Le risque d’endommagement et/ou de perte des Articles est supporté par le Vendeur jusqu’au moment de la livraison à l’Acheteur ou à un représentant désigné au préalable et porté à la connaissance du Vendeur conformément à l’article 9.2, sauf convention contraire expresse.

10. Collecte des commandes

  • L’Acheteur peut également choisir de collecter les Articles commandés (à ses propres frais et risques) sur place, sur rendez-vous.

11. Installation des Articles

  • L’Acheteur peut choisir de faire installer les Articles moyennant un coût supplémentaire.
  • Le Vendeur se réserve le droit de faire effectuer l’installation des Articles par des tiers. Ces tiers restent seuls responsables de l’exécution de leurs œuvres et responsables de tout dommage qu’ils pourraient causer de ce fait. Sauf exception, le Vendeur facture directement à l’Acheteur.
  • Le Vendeur a le droit de suspendre l’installation des Articles si l’Acheteur ne remplit pas intégralement ses obligations de paiement conformément à l’article 7.
  • L’Acheteur garantit une bonne accessibilité de l’espace où les Articles doivent être installés, avec une espace suffisant pour se déplacer en douceur. L’Acheteur garantit le monitoring de l’espace afin que le Vendeur ne peut être tenu responsable d’un quelconque dommage et/ou perte résultant d’un acte d’un tiers.

12. Droit de rétractation pour les Consommateurs

  • Si le Consommateur souhaite se rétracter de son achat après la livraison, il doit en informer le Vendeur par courriel en remplissant le formulaire de rétractation (https://economie.fgov.be/sites/default/files/Files/Forms/Formulier-herroeping.pdf) ou une autre déclaration non ambiguë et ce dans les 14 jours suivant la réception des Articles Standard. Le Consommateur ne dispose pas d’un droit de rétractation pour les Articles sur mesure.
  • 12.2. Dans ce cas, les Articles Standard doivent être renvoyés par le Consommateur dès que possible, mais en tout cas dans les 14 jours suivant la notification indiquée au point 12.1. à l’adresse du Vendeur indiquée ci-dessus. Les Articles Standard doivent toujours être emballés dans leur emballage d’origine et ne peuvent pas avoir été utilisés.
  • Les frais d’expédition pour le retour des Articles Standard du Consommateur au Vendeur sont toujours à la charge du Consommateur.
  • À la réception des Articles Standard retournés et non utilisés, l’emballage d’origine sera vérifié et s’il n’y a pas de dommages, le montant dû sera reversé au Consommateur de la même manière que le paiement a été effectué lors de la commande.
  • En cas de dommages à l’emballage et/ou aux Articles Standard, le Consommateur en sera informé par le Vendeur par courriel. Dans ce cas, le Consommateur n’aura pas droit à un remboursement des Articles Standard. Les Articles Standard resteront à la disposition du Consommateur pendant 14 jours à l’adresse du Vendeur indiquée ci-dessus. Les Articles Standard peuvent également être renvoyés au Consommateur à sa demande et à ses frais.

13. Force majeure

  • Toute commande d’Articles peut être annulée par le Vendeur après simple notification écrite et sans indemnité ou son exécution peut être reportée en cas de situation de Force Majeure.
  • Dès la notification du retard dans l’exécution de la commande d’Articles pour cause de Force Majeure, l’Acheteur aura également la possibilité, si la situation de Force Majeure persiste pendant plus de 14 jours calendaires, d’annuler la commande sans devoir payer aucune indemnité.

14. Retours et garantie

  • A l’égard de l’Acheteur qui n’est pas un Consommateur, les Articles sont réputés avoir été reçus, même si le transport est organisé par le Vendeur aux frais de l’Acheteur. Pour être prises en compte, les réclamations concernant un vice apparent ou une non-conformité visible des Articles doivent être formulées par écrit par l’Acheteur au Vendeur dans les 3 jours ouvrables suivant la réception et avant l’installation des Articles. Dans le cas où un tel défaut visible ou une telle non-conformité visible a été confirmé par le Vendeur, alors le Vendeur, en accord avec l’Acheteur, fournira un Article alternatif ou remboursera le prix de l’Article retourné, à l’exclusion de toute autre mesure (telle que des dommages et intérêts ou autre compensation).
  • Dans le cas où l’Acheteur est un Consommateur, il bénéficiera d’une garantie de 2 ans à compter de la date de livraison pour tout défaut de conformité qui se manifesterait dans les 2 ans, sauf si l’Article a une durée de vie inférieure. Dans ce cas, la garantie est limitée à la durée de vie de l’Article. Cette garantie ne peut être invoquée que si le Consommateur signale le défaut dans un délai de 2 mois à compter du jour où le Consommateur a découvert le défaut. Si un défaut de conformité se manifeste dans un délai de 2 ans à compter de la délivrance de l’Article, la présomption que ce défaut existait au moment de la délivrance vaut sauf preuve contraire, et sauf si cette présomption est incompatible avec la nature de l’Article ou avec la nature du défaut de conformité.
  • Les Articles sont livrés avec les caractéristiques habituelles. Sauf acceptation expresse du Vendeur, celui-ci ne peut garantir l’homogénéité de l’aspect ou de la teinte (que ce soit pour une couleur particulière ou pour une même fabrication), celle-ci pouvant varier en fonction des matières premières utilisées. Aucune plainte concernant un tel aspect esthétique de l’Article ne peut être acceptée par le Vendeur.
  • A l’égard de l’Acheteur qui n’est pas un Consommateur et à l’égard du Consommateur après l’expiration du délai de garantie de 2 ans tel que prévu à l’article 14.3, la réglementation sur les vices cachés telle que prévue dans le présent paragraphe s’applique. Le Vendeur est tenu à la garantie à raison des vices cachés de l’Article vendu qui le rendent impropre à l’usage auquel l’Acheteur le destine ou qui diminuent tellement cet usage que l’Acheteur, s’il avait connu ces défauts, n’aurait pas acheté l’Article ou ne l’aurait acheté qu’à un prix inférieur. En cas de vice caché, l’Acheteur a le choix de renvoyer l’Article et d’obtenir le remboursement du prix, ou de garder l’Article et d’obtenir un remboursement partiel du prix.
  • Les Articles (tels que, par exemple, les tables) ne conviennent qu’à un usage intérieur, sauf indication contraire du Vendeur. Les défauts ou non-conformités (et les détériorations) sont exclus de la garantie s’ils sont causés par une une mauvaise utilisation, des causes externes telles qu’une mauvaise manipulation, un stockage défectueux ou une installation incorrecte, des substances nocives, une attaque chimique ou biologique anormale, des circonstances exceptionnelles telles que des tempêtes, inondations et cas de force majeure, des chutes d’objets, des salissures par la poussière, la suie, la peinture ou en général par des facteurs mécaniques externes, le vandalisme, la casse ou les rayures ainsi que d’autres dégradations qui peuvent être facilement évitées par une inspection et un entretien réguliers conformément aux instructions du Vendeur. Les instructions d’entretien peuvent être consultées sur le site web : www.kasanai.com/guide-de-soins/

15. Responsabilité civile

  • Le Vendeur n’est jamais responsable des défauts dus à une information insuffisante ou incorrecte de la part de l’Acheteur. La responsabilité du Vendeur n’est pas non plus engagée si les Articles sont mal utilisés par l’Acheteur ou un tiers.
  • En aucun cas, le Vendeur n’est responsable pour des dommages indirects, des dommages consécutifs, des dommages immatériels ou des pertes commerciales. En cas de responsabilité pour des dommages directs, dus au dol, à l’intention ou à la négligence grave du Vendeur, l’indemnisation éventuelle ne pourra jamais dépasser le montant de la valeur des Articles achetés.
  • Toutefois, les limitations de responsabilité prévues aux articles 15.1 et 15.2 ne s’appliquent pas si le dommage entraîne une blessure physique ou un décès.

16. Droits de propriété intellectuelle

  • 16.1. Le Vendeur est le titulaire des Droits de Propriété Intellectuelle relatifs, entre autres, aux Articles. Ces droits ne seront en aucun cas transférés à l’Acheteur.

17. Traitement des données à caractère personnel

  • Le Vendeur collecte les données à caractère personnelles suivantes auprès de l’Acheteur afin d’exécuter le contrat avec lui : nom et prénom, pays, rue et numéro de maison, ville, code postal, adresse e-mail et numéro de téléphone. Ces données à caractère personnelles sont partagées avec des partenaires tiers auxquels le Vendeur fait appel (CRM, vente, facturation, comptabilité, traitement général des documents, transport) et ce, le cas échéant, en dehors de l’Espace économique européen, les mesures et garanties nécessaires étant prises par le Vendeur pour assurer une protection adéquate des données à caractère personnelles. Ces données à caractère personnelles ne seront jamais vendues ou transmises à des tiers à des fins commerciales. Les données à caractère personnelles sont conservées aussi longtemps que cela est nécessaire pour l’exécution du contrat avec l’Acheteur et jusqu’à 7 ans après la fin du contrat. L’Acheteur a le droit de demander au Vendeur la consultation, la rectification ou l’effacement des données à caractère personnelles ou, dans certains cas, la limitation du traitement de ces données, ainsi que le droit de s’opposer au traitement et le droit à la portabilité des données (ce dernier uniquement pour les données fournies par l’acheteur lui-même). En outre, l’Acheteur peut déposer une plainte auprès de l’Autorité de protection des données (Drukpersstraat 35, 1000 Bruxelles, +32 2 274 48 00, ), mais le Vendeur demande toujours de le contacter en premier lieu si, de l’avis de l’Acheteur, un problème se pose. Pour plus d’informations, consultez notre politique de protection de la vie privée : www.kasanai.com/politique-de-confidentialité

18. Notifications

  • Toutes les notifications entre l’Acheteur et le Vendeur seront effectuées par courriel à l’adresse électronique mentionnée ci-dessus, ainsi qu’à l’adresse électronique fournie par l’Acheteur.

19. Modification

  • Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente. En cas de modification en cours d’exécution de la commande, le Vendeur notifiera à l’Acheteur le texte modifié. En l’absence de protestation écrite dans les 14 jours suivant la notification du texte modifié, l’Acheteur est réputé avoir accepté le texte modifié et ce texte modifié lie l’Acheteur pour la commande en cours. Si l’Acheteur n’est pas d’accord avec les modifications et en informe le Vendeur dans les 14 jours suivant la notification, l’Acheteur a le droit d’annuler la commande.

20. Droit applicable et juridiction compétente

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